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Administratif et Public

DROIT ADMINISTRATIF ET LE DOMAINE PUBLIC MARITIME

SLI est spécialisée en droit administratif Maritime pour tout ce qui concerne l'utilisation du domaine maritime.

Le cabinet SLI conseille notamment les autorités locales, les propriétaires de Marinas, les ports touristiques, les clubs sportifs, les clubs nautiques.

Le cabinet  SLI se charge des demandes pour obtenir de nouvelles concessions ou de renouvellement des concessions de la terre et de mer, assiste les collectivités locales dans les procédures d’adjudications publiques pour l’attribution de concessions du domaine, l’attribution des travaux, des marchés et des fournitures, du projet à l’adjudication jusqu'à la rédaction finale du contrat de construction.

Le cabinet SLI prépare la procédure pour l'octroi de la concession du domaine d’État, et assiste les parties (publiques ou privées) dans les procédures d'interruption, de modification, de renonciation ou de cessation de la concession du domaine public maritime.

Le cabinet SLI conseille les organismes publics et les collectivités locales pour la préparation des appels d'offres concernant l'attribution des domaines publics, prépare les divers actes et prend en charge la procédure administrative. De même, le cabinet assiste les personnes privées dans le TAR (Tribunal Administratif  Régional) et le Conseil d'État, afin de vérifier la légalité des procédures administratives adoptées par les diverses autorités locales lors des adjudications publiques.